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Commentaire : Tenu d'une obligation de résultat quant aux services offerts, le fournisseur d'accès à internet Canal + Télécom ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client en raison d'une défaillance technique, hormis le cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution, ce que la défaillance technique relevée, même émanant d'un tiers, ne permettait pas de caractériser à défaut d'imprévisibilité. " En effet, l'obligation de fournir l'accés aux services est une obligation de resultat, c’est ce que le Tribunal d’instance a confirmé dans un jugement rendu en dernier ressort le 22 mars 2018. Monsieur Jason THEOPHILLE a obtenu gain de cause face a large société CANAL PLUS.

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